Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8016 dossier(s)

Req # A-2020-00003

Une copie des notes d’information suivantes, hormis celles qui constituent vraisemblablement des documents confidents du cabinet : 1. *Note pour la réunion avec le premier dirigeant de *caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F940-10-6352 2. **…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

37 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00018

G200-123-187 (date : 03-03-2020) - Conférence téléphonique du comité directeur du Conseil de stabilité financière (CSF) pour discuter des répercussions de la COVID-19 sur la stabilité financière

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00019

F210-24-2568 (date : 16-03-2020) - Point d’information sur la COVID-19

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00020

G200-123-196 (date : 18-03-2020) - Note d'information en vue la conférence téléphonique sur la COVID-19 du 19 mars

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00021

F120-9-4315 (date : 25-03-2020) - Version provisoire du communiqué – Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00022

F120-9-4322 (date: 2020-03-25) - Version provisoire de la lettre à l'intention du secteur – Mesures prises par le BSIF en réaction aux difficultés opérationnelles causées par la propagation de la COVID-19

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

9 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00021

Une copie des documents concernant le projet de consolidation de la collection d'artefacts

Organisation: Parcs Canada

316 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00063

Une copie de tous les documents concernant la proposition de "Banff Eco-Transit Hub" par Liricon Capital dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

835 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00092

Une copie des documents concernant la soumission par "APM Construction / MacLean Construction" pour la sollicitation 5P201-19-0045/A pour Brackley PEI Kiosks

Organisation: Parcs Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00100

Une copie des documents dans la période du 07/01/2020 au 10/01/2020 concernant le service de réservation en ligne des emplacements de camping de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

204 page(s)
mars 2020
Date de modification :