À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-00035
Tout document depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 concernant l'entente relative au plaidoyer et/ou la détermination de la peine du Groupe SNC-Lavalin inc., qui ont été envoyés et reçus par Richard Roy, avocat général principal,…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00036
Tous les documents échangés depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 entre le Service des poursuites pénales du Canada et le Groupe SNC-Lavalin inc. concernant la poursuite contre ce dernier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00045
Tous les états de comptes détaillés depuis september 2015 jusqu'au 16 mars 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre les enterprises des nettoyage à sec en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00046
Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00047
Toute directive ou décision du Service des poursuites pénales du Canada suite à la décision de la Cour suprême du Canada de 2018 dans l'affaire R. c. Boudreault concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2018-00335
Dossiers liés à la méthamphétamine, en particulier au Manitoba, du 1er janvier 2017 au 27 décembre 2018Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00182
PS-028671 : Réunion des ministres des cinq nations sur les nouvelles menaces, Londres, 2019Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00194
Documents sur formules de financement relatives à la Politique sur la police des Premières Nations, partie V de la Politique sur la police des Premières Nations de 1996, du 1 janvier 2010 au 15 octobre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00217
PS-028671 : Réunion des ministres des cinq nations sur les nouvelles menaces, Londres, 2019Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00220
Diverses notes d'information créées par Sécurité Publique CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2020