À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-00234
Tous les documents relatifs au Réseau Information Sécurité Montréal depuis sa créationOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00254
Cahiers d'information du nouveau ministre de la Sécurité Publique à la suite de l'élection d'octobre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00255
Cahier de transition et documents d'inforamtion pour le ministre et le sous-ministreOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00256
Documents et trousses d'information à l'intention du nouveau ministre de la Sécurité publiqueOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00257
Cahier d'information remis au ministre Blair le 20 novembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00286
Documents concernant les activités et les opérations de la réunion du G7 à Charlevoix du 8 juin 2017 au 30 juin 2018Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00292
Réponses préparées pour le ministre de la Sécurité publique pour les partis politiques fédéraux du 15 novembre 2019 au 29 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00305
Renseignements concernant les prisons agricoles des établissements Joyceville/Collins Bay à Kingston. Dates visées : du 1er juillet 2019 au 20 janvier 2020Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00317
Nombre d'enquêtes sur des cas de harcèlement ou sur des cas de violence en milieu de travail qui ont fait l'objet d'un contrat externe, et valeur du contrat, du 10 août 2017 au 28 janvier 2020Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00322
Carabines de style militaire qui seront interdites à l'avenir au titre d'un nouveau régime de contrôle des armes à feuOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2020