À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-00390
Dernière version de tous les documents d'information rédigés pour la nouvelle ministre en date du 15 novembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00413
Cahiers et ou matériel de breffages destiné à la nouvelle ministre de Services publics et approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00426
Dossiers liés au processus d'évaluation et à l'évaluation des propositions reçues en réponse à la demande de soumission numéro F7017-160056/C (Affrètement de navires), du 5 février 2018 au 13 avril 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00437
Dossiers décrivant la nature des discussions à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la gouvernance au cours des six derniers mois (de juillet à décembre 2019).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00440
Documents concernant la location et le bail signé en 2017 pour les locaux du YMCA au complexe Guy-Favreau.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00445
Note d'information - 160488 : réunion bilatérale entre la United States General Services Administration et Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00448
Note d'information - 159771 : portée de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur le Programme de la paye.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00450
Note d'information - 159237 : Initiative de partenariat stratégique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00472
Communications envoyées ou reçues par la ministre Anita Anand au sujet d'un plaidoyer et/ou d'une entente sur la détermination de la peine pour SNC-Lavalin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00474
Communications envoyées ou reçues par des représentants du ministère (personnel des sous-ministres délégués, jusqu'à la ministre) au sujet d'un plaidoyer et/ou d'une entente sur la détermination de la peine pour SNC-Lavalin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020