À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # 19-1969
Rapports d'incidents concernant la consommation de drogues illicites par un passager à bord d'un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure toute…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # A-2019-00018
Cahier de breffage du ministerOrganisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00020
Cahier de breffage du ministerOrganisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00021
Fournissez le document d'information suivant : Van191022-16852Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00023
Fournissez le document d'information suivant : Edm190925-16797Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00025
Fournissez le document d'information suivant : Edm191121-16920Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00041
Fournissez le document d'information suivant : Ott190918-16784Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00047
Fournissez le document d'information suivant : Ott190617-16673Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00057
Cahier de breffage du ministerOrganisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00058
Liste des titres des notes d'information envoyées à la ministre et au sous-ministre du 22 octobre 2019 à aujourd'hui.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020