À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2024-016
Fournir tous les documents relatifs à Air Canada et au respect de l'article 91 de la LLO. Cela comprend la correspondance avec le personnel d'Air Canada, les notes d'information destinées à la haute direction et, si possible, un…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2024
Req # A-2024-014
J’aimerais demander tous les documents qui répondent aux critères suivants : (1) Il s’agit de documents d’orientation de toutes sortes (documents de formation, présentations PowerPoint, notes de service, manuels, organigrammes, etc.); (2) Ils sont…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2024
Req # A-2024-015
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, j’aimerais obtenir une copie de tout document (y compris les documents de formation, les présentations PowerPoint, les documents d’information, les notes de service, les présentations, les documents…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2024
Req # A-2024-00032
Je souhaite obtenir une copie d’un rapport du Commissariat à l’information, cité sous le titre de Rapport du Commissariat à l’information (30 avril 1998), de Louis Langois à Maryantonett Flumian. Commissariat à l’information : Iqaluit.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00022
Liste des atteintes à la vie privée signalées par les institutions fédérales entre le 1er décembre 2023 et le 20 août 2024.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00047
Fournir toutes les contributions au programme de suivi intitulé "phénomènes aériens non identifiés (PANI)" de l'Immaculate Constellation des États-UnisOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
novembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023