À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2024-01398
Fournir l’analyse comparative entre les sexes plus effectuée dans le cadre du cours sur la gestion des dépenses, qui est obligatoire pour certains postes au sein des Forces armées canadiennes (FAC), du 1er janvier 2017 au 23 octobre 2024. Réf :…Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01399
Registres statistiques des membres des FAC qui sont passés au grade d’officier dans le cadre du Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers, du 1er janvier 2023 au 31 octobre 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01400
Dossiers des soumissions pour la demande de proposition ADC 240001 de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition – pour des services de buanderie aux bases militaires canadiennes du Camp Adazi et du Camp Ceri en Lettonie, du 15 au 24 octobre 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01410
Documents concernant les armes biologiques/bactériologiques ou de guerre biologique/bactériologique rassemblés par du personnel de la Station expérimentale de Suffield (Alberta), du 1er janvier 1941 au 31 décembre 1947Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01420
Pour l’ARC, le Directeur – Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR) et le Directeur – Histoire et patrimoine (DHP) : fournir les dossiers concernant les brevets de pilote de l’ARC accordés au personnel civil, du 1er janvier 2015 au 26 …Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01449
Registres de l’ARC sur le nombre total d’heures de vol mensuelles et annuelles consacrées par l’ARC aux « F-18 d’occasion achetés à l’Australie », du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01478
Documents concernant tous les drones achetés par l’ARC dans le cadre du programme des besoins divers, du 20 février 2022 au 31 octobre 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01482
Documents du GSD/Gp DPI/CPM du MDN concernant les lettres de nomination et d’autorisation pour les rôles de co-conseiller/assistant de la branche des C et E, y compris le pouvoir de passer outre le conseiller de la branche, du 1er janvier 2020 au 31…Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01485
Documents concernant le « Memorandum of Understanding on Defence Cooperation » signé le 19 janvier 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01499
Fournir les documents financiers et les communications des commandants, adjuc de formation (GSN CRJC) et commandant (GSN CRJC) concernant les économies de coûts après l’initiative Rescope du programme des cadets canadiens qui a mis en œuvre entre…Organisation: Défense nationale
novembre 2024