Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7088 dossier(s)

Req # A-2020-00094

Une copie des deux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées par le CRTC en 2019-2020, concernant la liste nationale des numéros de téléphone exclus.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

170 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00006

Documents sur le projet de loi C-11, liés à sa mise en œuvre, aux règlements, à la tenue de consultations, et le cadre de travail du 27 avril 2023 au 15 mai 2024, y compris: •Les communications avec Patrimoine Canada concernant le projet de loi C-…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

95 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00057

Tableur pour chacune des années de radiodiffusion de 2014/15 à 2022/23 de l'emploi par catégorie (« programmation et production », technique », “ventes et promotion”, “administration et généralités” et “total”) pour la télévision privée, la…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00062

Tous les renseignements que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes détient, notamment l’existence d’un dossier, enquête et/ou contravention, au sujet de la personne morale suivante : 91439 CANADA LTÉE (NEQ : 1143604032…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-4

Rapports spécifiques produit par la DER (Direction de l’évaluation des renseignement) entre 2022-01-01 et 2023-11-30 

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

105 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-117

Rapports d’évaluation de la menace du CIET qui mentionnent l’Alberta, entre le 2024-05-24 et 2024-07-08.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-131

Toutes les notes d’information préparées à l’intention de la directrice par intérim du SCRS (Vanessa Lloyd) entre 2024-07-17 et 2024-07-31.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

43 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-136

Documents qui portent sur les menaces posées par l’État islamique en Irak et en Syrie, préparés par le CIET entre 2024-06-01 et 2024-09-16.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

29 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-144

Documents préparés à l’intention de la sous-ministre adjointe principale et sous-directrice des Politiques et Partenariats stratégiques entre 2024-08-01 et 2024-08-30.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-155

Documents traitant des préoccupations en matière de sécurité posées par les changements climatiques, les conditions météorologiques exceptionnelles et la géo-ingénierie qui ont été préparés par le CIET entre 2024-09-01 et 2024-09-09.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
novembre 2024
Date de modification :