Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7088 dossier(s)

Req # A-2024-000676

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-111114-38.

Organisation: Santé Canada

38 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000684

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 24-105850-366.

Organisation: Santé Canada

17 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000687

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 24-101424-932, Publication à venir des projets de décision et des décisions finales postérieures à la commercialisation…

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000694

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 24-103967-834.

Organisation: Santé Canada

50 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000704

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Leuprorelin ». Numéros d'identification : E2B_06877267, E2B_07174776, E2B_06907497, E2B_06985274, E2B_06996283, E2B_06892094, E2B_07077141, E2B_06687133, E2B_07068185, E2B_07023168.

Organisation: Santé Canada

84 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000709

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Leuprorelin ». Numéros d'identification : E2B_07188885, E2B_07092960, E2B_06021856, E2B_07038917, E2B_07217419, E2B_07232658, E2B_07172403, E2B_07079902, E2B_06996278, E2B_06794352.

Organisation: Santé Canada

89 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000815

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Alburex-5 ». Numéro d'identification : 001080447.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000830

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001099702, 001099704, 001099715, 001100430, 001100727, 001102701, 001102703 and 001102831.

Organisation: Santé Canada

47 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000841

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001100338, 001097998.

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000849

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001064176.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
novembre 2024
Date de modification :