À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7089 dossier(s)
Req # A-2020-09242
Je demande une copie de l'examen de gestion ou de l'examen de détachement le plus récent effectué au détachement de Williams Lake en Colombie-Britannique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-04311
Demande de la liste des membres du Conseil de gestion du régime dentaire des personnes à charge de la GRC (de 2010 au 19 mai 2021), des procès-verbaux et des comptes rendus des réunions (de 2017 au 19 mai 2021), des dates des réunions (de 2015 au 19…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-05195
Il s'agit d'une demande pour les contrats et tout protocole d'entente concernant le programme de liaison scolaire de la GRC à Burnaby et à Surrey, en Colombie-Britannique. (Voir le texte intégral pour les 3 critères de recherche…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-07055
Demande de documents sous la garde de la GRC concernant l'exemption pour raison de santé ou religieuse de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de juillet 2018 au 15 juillet 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-07362
Documents qui traitent des protocoles de la GRC pour l'interception ou la saisie de 5-MeO-DMT. Période : du 1er JUILLET 2018 au 1er SEPTEMBRE 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-08057
Tous les documents relatifs à Rosemary Brown, 17 juin 1930. Brown a été députée provinciale du NPD à Vancouver entre 1972 et 1986. À Vancouver, à Burnaby et à Ottawa, entourant sa candidature pour devenir chef du NPD (1974-1975) et pour Winnipeg (…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2017-07169
Dossiers, documents et notes de service concernant le groupe qui s'identifie comme les « Three Percent », les « Three-Percenters » ou « III% ». Veuillez exclure toute surveillance des médias, et lorsque les documents sont disponibles dans les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02834
Je demande à obtenir une copie de tous les documents envoyés ou reçus par le Bureau de la commissaire portant sur la Fédération de la police nationale et/ou les préparatifs/négociations/discussions touchant le syndicat de la GRC. Cette demande…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-06080
Le rapport réalisé par Alphonse MacNeil en 2020 sur le Centre national de coordination du renseignement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-07962
Je demande une copie de toutes les communications entre le Bureau de la commissaire et le bureau du premier ministre entre le 1er janvier 2020 et le 6 novembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021