Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 7088 dossier(s)

Req # A-2024-000934

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001100291.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000939

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001100277.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000941

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_07309255.

Organisation: Santé Canada

32 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000942

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001113130, 001103715.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-000943

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001103034, 001103042, 001102016.

Organisation: Santé Canada

18 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00592

Des copies des décisions de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada qui répondent aux critères suivants : - les décisions ont été rendues au…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

804 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00847

Un fichier résumant les décisions des commissaires de la CISR qui ont effectué des contrôles des motifs de détention, ventilées par année. Plus précisément, je demande que l’information soit organisée en colonnes portant les en-têtes suivants : 1. …

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

20 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01010

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous: TC3-25509; TC3-39026; TC3-18282; TC3-03795; TC2-37284; TC3-24156; TC3-37100; TC3-37102; TC3-08055; TC3-10235; TC2-26424; VC2-09346;…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

190 page(s)
novembre 2024

Req # 2A-2024-78448

« Pour la période du 7 octobre 2023 à aujourd’hui (29 août 2024), veuillez inclure le nombre total de demandes de renseignements par le grand public et aux services consulaires concernant le programme de visa de résident temporaire destiné aux…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
novembre 2024

Req # A-2022-63188

Tous les dossiers, y compris les courriels, les notes de service internes, les documents et les notes d’information concernant les allégations de fraude commise par des employés ou des employeurs désignés dans le cadre du Programme d’immigration au…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

215 page(s)
novembre 2024
Date de modification :