À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2021-19592
Un document sur l'exécution des programmes mis à jour, daté du 28 septembre 2021, où figurent des instructions supplémentaires sur le traitement de demandes de résidence permanente dans lesquelles le demandeur principal ou les personnes à sa…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-19725
Tous les contrats, y compris les modifications et les prix établis le 31 janvier 2019, accordés et signés dans le cadre de l'appel d'offres no 1000344113, à l'égard de la prestation de services de navette.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-20175
Un enregistrement vidéo de la séance « Demandez-moi n’importe quoi – Questions générales concernant l’Agence des services frontaliers du Canada durant la pandémie de COVID-19 » du 5 octobre 2021, animée par John Ossowski et Ted Gallivan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-20435
Statistiques, pour la période du 1er mai 2006 au 12 octobre 2021, sur le nombre d'étrangers qui, selon l'Agence des services frontaliers du Canada, auraient été victimes de traite à la frontière, réparti selon l'année, le genre de ces…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-20961
Statistiques sur les renvois effectués à partir de l'Aéroport Pearson de Toronto entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2021, répartis selon le type d'aéronef commercial et la compagnie aérienne. N'inclure que des données qui…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-21235
Exemplaires des « guides du résident rentrant au pays » de l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'intention des non-citoyens qui seront renvoyés du Canada vers leur pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-21544
Documents concernant le processus de sélection national 2018-IA-OPS-FB_05-192 permettant aux gestionnaires recruteurs de procéder à des nominations à partir du bassin établi d’après les évaluations nationales ou de mener des évaluations pertinentes…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-21858
Statistiques sur les chevaux importés au Canada entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, déclarés au numéro de classement tarifaire 0101.29.00.10 (« chevaux destinés à l'abattage »).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0043
Fournir des statistiques pour les subventions du programme Explore et crée attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0044
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Arts à travers le Canada attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020