À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2019-1027
Tous les documents liés à la COVID-19, PANDÉMIE, VIRUS, ÉPIDÉMIE et WUHAN, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2020-37
Tous les bulletins et les rapports de renseignement sur la sécurité et la pandémie de COVID-19 produits par le SCRS et le CIET du 1er janvier 2020 au 21 mai 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2020-00015
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels et les lettres, que l’OTC détient qui ont été créés ou modifiés pour la dernière…Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00002
Une copie des comptes rendus des réunions de fond, les notes et les échanges non publiés qui ont mené à la décision de l’OTC du 13 mars 2020 de suspendre temporairement certaines dispositions de la Déclaration des droits des passagers aériens, comme…Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00014
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de toute la correspondance et des documents, y compris des courriels et des lettres échangés entre Air Canada et l’Office des…Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00016
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de l’ensemble de la correspondance et des documents, y compris les courriels et les lettres échangés entre le Conseil national…Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00017
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de l’ensemble de la correspondance et des documents, y compris les courriels et les lettres que détient l’OTC qui ont été créés…Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A2020-013
Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00014
Tout document lié aux concours de pêche, aux expéditions de pêche ou à d’autres excursions de pêche organisées pour les agents de liaison ou pour les représentants des pays alliés. La présente demande vise les documents historiques de l’époque de la…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00091
Rapport du comité d’enquête sur la mort du prisonnier Jordan Lee Trudeau.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020