À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2020-00119
Documents sur le financement et autres renseignements recueillis par le SCC sur les deux pavillons de ressourcement gérés par des organismes communautaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00120
Accès des détenus à un avocat durant la COVID-19, dont le numéro de référence est 32901.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00139
Factures d’électricité de l’Établissement pour femmes Grand Valley et des Établissements de Beaver Creek, de Collins Bay et de Warkworth respectivement pour les mois d’août 2019 et décembre 2019, et facture d’électricité la plus récente de la…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00143
Documents concernant la décision de la direction de ne pas autoriser l’envoi de mon ordinateur pour réparation.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00147
Documents de confirmation par Laura-Lee Duguay, Établissement de Bath, SCC, selon lesquels les documents fournis à cette auteure le 25 octobre 2019, A-2019-00132, par les responsables de l'Accès à l’information et de la protection des…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00158
Quelle est la fréquence des traitements de dialyse à l’Établissement de Joyceville, qui utilise les appareils de dialyse et combien de délinquants nécessitent des traitements de dialyse à cet établissement?Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00163
Nombre d’appareils de dialyse en date du 15 septembre 2020, nombre de détenus dans l'ensemble des pénitenciers fédéraux qui nécessitent des traitements de dialyse, et nombre de fois qu’un néphrologue s’est rendu à un établissement fédéral de…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00165
Copie du contrat le plus récent avec Bell Média pour l’accès au signal de télévision par satellite pour le système de télévision par câble à l’Établissement de Warkworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00176
Documents ayant trait au rapport « Vulnérabilité des Aînés au sein du Service correctionnel du Canada : Un résumé des discussions avec les Aînés, des recommandations et des plans d’action » (en ligne à https://www.csc-scc.gc.ca/aboriginal/002003-…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00178
Mandat du Comité consultatif national sur les questions autochtones du 1er janvier 2010 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020