À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2020-00179
Documents concernant une proposition visant la mise sur pied d'une unité dédiée aux interventions holistiques auprès des Autochtones au Centre psychiatrique régional, comme le précise le compte rendu de la réunion du Comité consultatif national…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00199
Consommation quotidienne d’électricité, en watts, de l’Établissement de Millhaven du 1er au 16 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00201
Aile de résidence et numéro de cohorte de chaque détenu qui travaille à la cuisine : A) à l’Établissement d’Edmonton B) à l’Établissement de Springhill C) à l’Établissement de Port-Cartier D) à l’Établissement de Bath en date du 15 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00206
Tous les « protocoles internes » actuels dont il est question au paragraphe 5(c) des Lignes directrices 880-2 - Programme de gestion de la nutrition.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00207
Documents concernant les examens annuels du menu national effectués au cours des cinq dernières années par les Services d’alimentation à l’administration centrale et toute documentation à l’appui élaborée durant cette période par un diététiste…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00209
Document précisant tous les programmes correctionnels qui ont été annulés pendant l’exercice en cours et les cinq exercices précédents (2014 à 2020) à l’Établissement de Bath et la raison de l’annulation de chaque programme consignée dans le champ…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00233
Nombre de visites familiales tenues à l’extérieur à l’Établissement de Port-Cartier entre le 10 mars et le 10 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00166
Tous les documents liés aux intérêts organisationnels dans le transport maritime dans le passage du Nord-Ouest du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00236
Emplacement et nombre des tests effectués par les agents d’hygiène du milieu et les contrôleurs communautaires de la qualité de l’eau potable dans les foyers des Premières Nations approvisionnés par des puits individuels au Yukon, dans les…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00240
Tous les rapports historiques sur les avis se trouvant dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Yukon du 1er janvier 2000 au 29 novembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020