Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7088 dossier(s)

Req # A-2020-001015

Documents, y compris les factures, les bons de travail, les courriels, les demandes de propositions (DP), les contrats, etc., pour toutes les rénovations, les améliorations de bureau, les achats de meubles, faits pour le bureau de la ministre depuis…

Organisation: Santé Canada

38 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-001016

Des copies de documents concernant les opérations des 11 sites de quarantaine désignés (SQD) au Canada et leurs emplacements.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-001023

Données sur le nombre exact de décès où il y a eu de faux résultats positifs liés à la COVID-19 depuis décembre. Tous les dossiers numériques des cas annoncés comme un décès lié à la COVID-19. Alors qu’en vérité, la mort n’est pas liée à cette…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-001035

Le détail en regard de toutes procédures en rapport à Société : Distribution Côte-Nord inc.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000408

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03028610, E2B_03029915, E2B_03031829, E2B_03041626.

Organisation: Santé Canada

87 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-001082

Tous les dossiers concernant la description de l’isolement d’un virus du SRAS-COV-2, directement prélevé sur un patient symptomatique atteint de la COVID-19, où l’échantillon n’a pas été combiné pour la première fois à une autre source de matériel…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-001108

De tous les rappels de produits de consommation publiés en 2019, combien ont été délivrés à la suite d’une contamination microbienne potentielle ou confirmée?

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-001059

Veuillez indiquer le nombre d’unités de décitabine de 50 mg/flacon autorisées à entrer au Canada par l’entremise du Programme d’accès spécial pour la période allant du 1er janvier 2012 au 1er novembre 2020.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-001448

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « PETHIDINE HYDROCHLORIDE ». Numéros d'identification : E2B_01755077, E2B_01802868.

Organisation: Santé Canada

23 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-001798

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-075681-361.

Organisation: Santé Canada

23 page(s)
novembre 2020
Date de modification :