Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7088 dossier(s)

Req # 2A-2020-23394

Copie de la note de service/note d’information F­1111520 (OPP) – Mise à jour sur la mise en œuvre de deux politiques publiques, à l’exception des renseignements confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-21239

Demande de tous les objets des courriels du gestionnaire du programme d’immigration à Varsovie qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 6 mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-05534

Copie de la note de service/note d’information F­1093491 (R&E) – Participation au 22e Congrès national Metropolis, du 19 au 21 mars 2020, à l’exception des renseignements confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-07010

Nous sommes à la recherche des instructions, des directives, des lignes directrices, des manuels et autres portant sur les permis de séjour temporaire pour les cas d’intérêt national (PST­IN) et les visas de séjour temporaire fondés sur l’intérêt…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-10324

Copie de la note d’information F­1105023 (R&E) Évaluation de la subvention accordée au Québec. Svp, exclure toute possible confidence du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-45814

Veuillez fournir un aperçu des demandes de permis d’études et des approbations. Fournir une ventilation selon le passeport du demandeur en utilisant : Chine et Inde. Fournir également une ventilation selon l’âge du demandeur en utilisant : moins de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-22975

Copie de la note de service/note d’information F­1117844 (SPP) – Instructions ministérielles en réponse à la COVID­19, à l’exception des renseignements confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin de confirmer la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-05118

Demande de tous les objets des courriels du gestionnaire de programme à Londres qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mars au 5 mai 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-29542

Demande de six courriels du directeur du Centre de soutien des opérations (à Ottawa) pour la période du 1er mai au 11 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-36341

Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article 2020­2021 1231, 1246 et 0533.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2020
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