À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2019-14778
Tous les dossiers, renseignements, photographies, dossiers médicaux / renseignements médicaux des pensionnats autochtone pendant qu'ils fréquentaient l'école. École résidentielle Cecelia Jeffrey, Kenora Ontario.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02944
J'aimerais avoir des informations sur les médicaments antipaludiques avec le contingent canadian de la Force d'urgence des Nations Unies II (FUNU II) du Moyen-Orient. J'aimerais avoir des informations sur les médicaments qui nous ont…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2020-06307
1) RG13-b-1, volume 1484, créateur de dossier # cc50. 2) RG18-b-5, volume 2479, créateur de dossier # 62. 3) numéro d'accès 1996-400 NPC, PA-210274, ID de l'article # 3592884. 4) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00063
Documents relatifs à la décision de la CCN de ne pas émettre de laissez-passer saisonniers pour les stationnements du parc de la Gatineau, y compris celui du lac Meech, durant l’été 2020. Période couverte : du 1er janv. au 24 juin 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00067
Dossiers relatifs au chalet principal du lac Mousseau (PO-006507_1), à la maquette des fenêtres (PO-001322_1) et aux services professionnels ayant trait au bâtiment (réfection du système CVCA- HL)Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00081
Tous les dossiers, fichiers et documents, envoyés et reçus par des fonctionnaires (administrateurs, vice-présidents ou premier dirigeant) au sujet de l'annulation du projet suivant à Rideau Hall : un escalier particulier pour la gouverneure…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00115
Achats particuliers et prix d'achat concernant des terrains adjacents au parc de la Gatineau, notamment le secteur du chemin Bradley, et rapports d'évaluation finaux de propriétés adjacentes au parc de la Gatineau, effectués par Michael…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2019-01216
POL 2019-1249019 – Note de synthèse au Ministre sur le nouveau Livre blanc sur la défense de la Chine.Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2019-01222
POL 2019-1249392 – Note de synthèse au sous-ministre – Partage des charges de l’OTANOrganisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00009
Plans d’aménagement de la Base des Forces canadiennes de Summerside, des années 1980 au début des années 1990.Organisation: Défense nationale
novembre 2020