À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2020-00793
Statistiques à jour de l’aumônerie au sein des FAC.Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00794
Tous les dossiers relatifs au nombre d’enquêtes en matière de harcèlement menées en Lettonie par les Forces armées canadiennes au cours de l’opération REASSURANCE.Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00812
Tous les dossiers, les documents et les courriels concernant la planification des événements et l’information sur la fête de Noël annuelle qui a eu lieu à la chapelle pour la 8e Escadre/Base des Forces canadiennes (BFC) de Trenton, organisée par…Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00817
Copies des ébauches du mandat du chef d’état-major de la défense pour les musées militaires de Calgary (Alberta) pour la période de janvier 2019 à septembre 2020.Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00844
Tous les dossiers de service et de maintenance se rapportant au MFC 87240 de Bombardier Iltis. Je cherche à savoir quelle maintenance (générale ou autre) a été consignée relativement au véhicule et à quelle(s) unité(s) le véhicule a été affecté.Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-01002
Pour 2016 à 2020 – soumissions des musées des Forces canadiennes accrédités pour les fonds de développement des musées, procès-verbaux et correspondances du directeur du patrimoine et de l’histoire concernant l’approbation et l’affectation de la…Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-01050
Annexes B : procédures de la Cour martiale, C : procédures des cours provinciales ou fédérales, D : procédure de distribution à des fins administratives, E : lettres d’accompagnement aux ordres du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes.Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-01058
Programme de conditionnement physique de présélection des opérateurs des forces spéciales du Régiment d’opérations spéciales du Canada et de la force opérationnelle interarmées 2.Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-01098
Tous les courriels, les dossiers et la correspondance officielle transmis du 1er janvier au 20 octobre 2020 par le commandant de la 4e Escadre Cold Lake à toutes les parties qui ont participé à l’organisation des événements du jour du Souvenir à…Organisation: Défense nationale
novembre 2020
Req # A-2020-01154
La note devait être admissible pour être attribuée pour 2016-2020 à un Ltv/capt au grade de capc/maj au poste d’officier logistique.Organisation: Défense nationale
novembre 2020