À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2024-00009
Ordre du jour et notes pour toute réunion du Groupe de travail bilatéral fédéral-provincial pour l’autoroute 413 de l’Ontario. Veuillez également ajouter tous les documents, les rapports et/ou les diapositives présentés pendant les réunions. Période…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2023-00015
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2022-00028
Veuillez fournir des copies des notes de breffage suivantes, par courriel ou par postel, si possible. Veuillez fournir des renseignements provisoires au fur et à mesure que chacune d’elles est préparée en vue d’un communiqué : * 18444250 —Étendue…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00035
- l'ensemble de tous les "champs sujets" (subject line headings) des courriels qui se trouve dans l'application Outlook de Michele Scrimger (employée de la direction générale des Ressources humaines) pour les mois de juillet 2021…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00037
documents concernant la gestion des départs d'employés de la Direction des services d'information qui ont quitté l'Agence entre 1 janvier 2018 et 31 décembre 2021, cela inclu les consultants à contrat, les employés temporaires (terms…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00039
tous les documents de correspondance AIPRP incluant la lettre de demande du demandeur, de tous les dossiers d'AIPRP qui ont été reçus ou créés en vertu de la loi sur l'Accès à l'information et de la loi sur la protection des…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00040
les dossiers AIPRP: A-2018-00034 à A-2018-00037: - je veux seulement une copie de la correspondance au dossier, incluant la demande du demandeur, prorogation, clarifications, courriel entre les BPR, Jean-Paul Lalonde, le demandeur et l'équipe…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022