À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2024-00197
Du 1er juin 2022 au 31 décembre 2023. Toutes les informations relatives au départ d'Andi Barnaba de Canada Soccer.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2024
Req # A-2024-00203
Du 1er janvier 2023 au 20 août 2024. Toutes les recherches sur la durabilité dans le sport.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2024
Req # A-2024-00208
Du 1er janvier 2016 au 15 août 2024. Tous les courriels envoyés par les directeurs généraux de Canada Soccer concernant l'ancien entraîneur en chef des équipes nationales, John Herdman, et les allégations d'espionnage contre les équipes…Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2024
Req # A-2024-00216
Note d’information au ministre CH2022-01568: « Engagement multipartite sur la désinformation ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2024
Req # A-2024-00217
Note d’information au ministre CH2023-00074: « Sondage de l'Université Métropolitaine de Toronto sur la désinformation et les préjudices en ligne ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2024
Req # A-2024-00219
Note d’information au ministre CH2024-00069: « Plan d’action national du Canada pour la Décennie internationale des langues autochtones (2022 2032) ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2024
Req # A-2024-00223
Note d’information au ministre CH2024-00264: « Évaluation de l'Initiative de journalisme local ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2024
Req # A-2024-00004
Toutes les communications avec le Service canadien du renseignement de sécurité depuis 1er octobre 2023 concernant son projet d’embaucher un spécialiste indépendant des droits de la personne pour évaluer sa stratégie en matière de diversité.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2024
Req # A-2024-00021
Les statistiques sur le nombre de plaintes déposées contre l’organisme défendeur [Collège des consultants en immigration et en citoyenneté] pour les années 2022, 2023 et 2024 divisées par année.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2024
Req # A-2024-0012
Tous les documents relatifs à l'examen de la politique des IRSC visant à s'assurer que la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications ne viole pas la Charte des droits et libertés des personnes handicapées.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2024