À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2024-00162
Inclus dans la réponse A-2024-00042 se trouve la déclaration suivante; troisième paragraphe : « Les agents de libération conditionnelle (ALC) dans la collectivité expliquent également les obligations et les droits des délinquants en ce qui concerne…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00167
Copie de la note d'information : Mise à jour sur les outils d’évaluation des risques utilisés dans les services correctionnels, no de réf. 354156, reçue le 20 août 2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00174
J'aimerais connaître les délais d'attente moyens pour répondre aux demandes d'accès à l'information qui sontacheminées à Service correctionnel Canada par des journalistes.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00184
Tout document ou communication interne concernant une politique, directive ou collaboration avec la GRC liée à l'utilisation de brouilleurs d'ondes dans les prisons fédéralesOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2024
Req # A-2023-00058
Les documents relatifs aux sépultures et aux lieux de sépulture présumés d’enfants des pensionnats sur les réserves des Premières Nations et les réserves indiennes au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 2 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2024
Req # A-2023-00158
Les documents relatifs aux répercussions de l’identification de communautés métisses historiques sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits ancestraux et les traités, pour la période du 1er janvier 2010 au 10 novembre…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2024
Req # A-2023-00228
Des documents concernant le peuple Tk’emlups te Secwepemc dans le contexte du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus dans les pensionnats.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00070
Le mandat, les rapports financiers et tous les documents de gouvernance du Cercle national des familles et des survivantes depuis sa création.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00091
Une liste des contributions monétaires faites à la Fédération métisse du Manitoba, au Ralliement national des Métis et à la Nation métisse de l’Ontario pour les exercices 2023-2024, 2022-2023 et 2021-2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00138
Les documents du 1er décembre 2007 à avril 2012 concernant l’Association des Métis du Labrador, la Nation métisse du Labrador ou le Conseil communautaire de NunatuKavut, ainsi que les documents suivants : permis communautaire (Upper Lake Melville);…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2024