Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2024-00170

Les documents du 20 avril 2008 au 12 août 2024 relatifs au Protocole de consultation visant le territoire traditionnel de la baie Georgienne (accord signé en 2009).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00173

Les documents liés aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement de réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associées à réserve Loon Prairie no 237, à la réserve Swampy…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00182

Les documents du 20 avril 2008 au 12 août 2024 relatifs au Protocole de consultation visant le territoire traditionnel de la baie Georgienne (accord signé en 2009).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-00012

Demande des versions anglaises finales des documents ou des dossiers concernant l'installation d'essais terrestres de navires de combat de surface canadiens (CSC LBTF) à Hartlen Point, base des Forces canadiennes Halifax, Nouvelle-Écosse…

Organisation: Construction de Défense Canada

769 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00006

Documents entre le sous-ministre adjoint de l'Infrastructure et de l'Environnement et l'Union des employés de la Défense nationale concernant la contamination chimique, pour la BFC Moose Jaw, du 1er janvier 2001 au 1er septembre 2024…

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2020-00104

Tous les courriels et documents d’information provenant des bureaux du sous-ministre, des sous-ministres délégués et du cabinet de la ministre concernant le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui leur sont destinés ou qui…

Organisation: Ministère des Finances Canada

32 page(s)
octobre 2024

Req # A-2020-00262

Note d’information 2019FIN491966 - Réunion avec le ministre des Finances de l’Alberta, Travis Toews

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
octobre 2024

Req # A-2020-00689

Renseignements relatifs à l’application des paragraphes 107 (2), 107 (2.1) et 107 (5) de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant la distribution de biens à un bénéficiaire non-résident et mesure dans laquelle une telle opération est assujettie…

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-00519

Note d’information 2021FIN507811 – Comité des sous-ministres (SM) sur la Chine

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-00628

Note d’information 2021FIN507808 - Revenus et dépenses liés au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - Lettre de demande pour 2020-2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

25 page(s)
octobre 2024
Date de modification :