À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2024-00157
Note de breffage: 2023-004484 - RENCONTRE AVEC L'ADMINISTRATRICE EN CHEF DU SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES (SATJ) (POUR INFORMATION)Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00168
Copie de la note de breffage suivante: 2022-003682 - ENGAGEMENTS FINANCIERS SUR L’ENTENTE ‘PARAPLUIE’ PORTANT SUR LES AVOCATS RÉMUNÉRÉS PAR L’ÉTAT AVEC AIDE JURIDIQUE DE L’ONTARIO (POUR L'APPROBATION).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00187
Note de breffage : 2021-010381 - INSTRUMENT DE DÉLÉGATION ET DE RESPONSABILISATION EN NOMINATION : FORMATION SUR LES PRÉJUGÉS INCONSCIENTS (POUR APPROBATION).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00201
Note de breffage: 2020-007172 -PUBLICATION DU RAPPORT DE L'AUDIT INTERNE DU PROCESSUS D’INDEXATION DES PENSIONS D’INVALIDITÉ D’ANCIENS COMBATTANTS CANADA (POUR INFORMATION).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00207
Copies de tous les documents de juin 2024 au 31 août 2024 en réponse à l'étude de l'Institut Yellowhead.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00210
Nombre d'heures déclarées par les juristes du ministère de la Justice entre le 1er avril 2021 et le 1er avril 2024.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00216
Copie du document d'exemption qui dispense les ministères de se conformer à la Loi sur les lettres de change.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00223
Copies de tous les documents des décisions de la Cour suprême depuis 1970, qui ne sont pas déjà disponibles sur le site Web du Règlement.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00017
L’article 541.1 de Loi électorale du Canada renvoie aux « relevés des électeurs ayant exercé leur droit de vote ». De plus, le paragraphe 541(1) de la Loi électorale du Canada stipule que « les documents visés aux articles 359, 432, 437, 475.4, 476.…Organisation: Élections Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01039
En ce qui concerne le poste de PM02 - agent des prestations (recrutement postsecondaire pour 2022-2021) du Québec et de la RCN, je souhaite obtenir des renseignements sur l’état d’avancement des processus d’embauche.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024