Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2023-03131

Documents relatifs à l’annonce par Sun Peak de la reprise des travaux sur trois titres d’exploration du projet Shire, du 3 novembre 2020 au 8 février 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

114 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-03192

Note d’information 03030-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-03216

Note d’information 03514-2023 : Participation du Canada à la conférence des États parties à la convention sur les armes chimiques

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-03230

Note d’information 03200-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00822

Note d’information 01189-2024 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-01137

Documents préparés pour le cabinet du sous-ministre des Affaires étrangères au sujet des membres du personnel ayant fait l’objet de mesures disciplinaires en raison de photos déplacées et de comportements inadéquats, du 1er janvier au 24 juin 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-01140

Documents préparés pour le cabinet du sous-ministre des Affaires étrangères au sujet des membres du personnel ayant fait l’objet de mesures disciplinaires en raison de photos déplacées et de comportements inadéquats, du 1er janvier au 24 juin 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

40 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-01190

Documents relatifs aux contrats entre Tiree Facility Solutions Inc. et le ministère français des Affaires étrangères, y compris ceux liés aux projets de construction d’ambassades à Tokyo, Delhi, Moscou, Dakar et Mexico.

Organisation: Affaires mondiales Canada

99 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-01445

Documents relatifs à la création des postes EDS-03 au sein de CFSE, à la dotation en personnel et aux modifications apportées à ces postes, ainsi qu’aux changements dans l’organigramme de CFSE à la suite des démarches entreprises pour l’adoption de…

Organisation: Affaires mondiales Canada

273 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-01576

Documents liés à la décision d’achat d’un condo à New York, à 111 West 57th Street (Steinway Tower).

Organisation: Affaires mondiales Canada

176 page(s)
octobre 2024
Date de modification :