À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # 2A-2021-47590
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Melany Mercier figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021 à l’exclusion des documents exigeant une consultation du BCP et du ministère de la Justice…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-47629
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Peter Mielke figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exclusion exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-53841
Copie de la note d’information/de service F-1178026 (Orientation du programme d’immigration – DGOPI) sur l’élargissement du Volet direct pour les études. Il faut exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-53879
Copie de la note d’information/de service F-1176547 (Relations internationales et intergouvernementales – RII) sur l’ordre du jour de la réunion de 2021 du Forum des ministres responsables de l’immigration. Il faut exclure les documents qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-49964
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Jeffrey Carr figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-01645
Copie de la note d’information/de service F-1154736 (Programmes de citoyenneté et de passeport – DGPCP) sur la pression opérationnelle associée au maintien des services des passeports à l’étranger. Il faut exclure les documents qui exigeraient une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # A-006-2021
Deuxième trimestre de l’exercice 2021-2022 : ventilation des unités commerciales par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
octobre 2021
Req # A-2020-00056
Demande de dossiers de griefs relatifs au Cpl décédé (demande des FAC)Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
octobre 2021
Req # A-2021-00099
Documents justificatifs relatifs à la modification des limites de vitesse établies sur la promenade du Colonel-By et la promenade de la Reine-Élizabeth, pour la période commençant en 2017 et se terminant le 26 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00114
Tout rapport relatif aux essais ou à l'inspection du pont tournant Hog's Back, pour la période comprise entre juillet 2019 et le 31 août 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2021