Demandes d’accès à l’information complétées

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Nous effectuons une maintenance programmée de 8h30 à 9h30, lundi le 24 mars, heure de l’Est.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 6762 dossier(s)

Req # A-2021-00322

Tous les documents, soumissions et correspondances de West Coast Environmental Law concernant la transition juste de janvier 2021 à octobre 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00328

Renseignement sur la mine Madawaska, près de Bancroft, Ontario, y compris les risques de sécurité environnementale/écologique et la sécurité ou l’utilisation future du site.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00347

Dossier 192410: Deuxième réunion de la commission mondiale de l’aie sur les transitions énergétiques propres et centrées sur les personnes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

30 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00003

Accès aux descriptions des programmes de subvention provenant d’une base de données qui colligent les titulaires de subventions de partout au Canada, en provenance du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00005

Statistiques de financement pour les années 2000 à 2020 pour le Canada et le Québec : (1) le nombre de demandes admissibles; (2) le nombre de demandes recommandées, non financées (3) le nombre de demande financées pour les programmes de…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00007

Liste des bénéficiaires des fonds jusqu’à 50 000 $ promis dans le cadre du programme Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada, dont la date limite était avril 2021, ainsi que le montant qu’ils ont reçu et ce qu’ils ont fait pour…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # AN-2021-00002

Données sur le personnel de l'Administration du pipe-line du Nord - Population par tranches d'âge, Principales classifications des emplois, Population par échelle salariale, Années de service ouvrant droit à pension, Données sur les gains…

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

5 page(s)
octobre 2021

Req # 261-06-2021-02

Communications électroniques envoyé​es ou reçu​es par des ​officiers aux niveaux ​de DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er janvier au 15 juin 2021, au sujet ou discutant du reportage de la CBC/des événements mentionnés dans le…

Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada

569 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-001

Documents préparés par ou pour le Comité de gestion des pratiques de vérification de la performance (PAPMC) et le Comité des opérations des pratiques de vérification de la performance (PAPOC) du BVG

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

1752 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-003

Demande de communication

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

365 page(s)
octobre 2021
Date de modification :