À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2021-00397
Directives de Transports Canada au Canadien National en 2021 concernant l’exigence de la mise en œuvre d’une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00409
Documents concernant l’embranchement intermodal de Vancouver du Canadien Pacifique à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00422
Rapport annuel d’information sur la navigabilité pour l’avion Cessna A150L C-GWQH.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00428
Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS2021-502806 – Prolongation du Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00441
Trafic aérien ayant survolé Brampton, en Ontario, du 1er mai 2021 au 21 octobre 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2018-01232
Documents relatifs à la mise à jour de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00504
Documents de formation ou d’orientation portant sur le principe de l’obligation d’aider défini dans la Loi sur l’accès à l’information, du 1er mars 2019 au 12 août 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00273
Descriptions de travail, justifications d’embauche et lettres d’offre pour le groupe d’analystes de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier 2018 au 30 …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00381
Contrats et ententes de services concernant les programmes de soutien au mieux-être des employés et les services professionnels en santé mentale, du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00795
Documents concernant les projets pangouvernementaux de remplacement et de mise à jour des systèmes de TI désuets, du 1er janvier 2020 au 9 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021