Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2019-00457

Du 1 janvier 2018 au 11 mars 2020, la liste de toutes les études, recherches, analyses et évaluations commandées à l'interne ou à l'externe par Patrimoine canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

52 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00452

Documents relatifs à COVID-19 et aux Jeux olympiques et/ou paralympiques de 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

126 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00421

Note d’information à la sous-ministre CH2019-02184: «Conditions générales génériques: Enquête de la deuxième année».

Organisation: Patrimoine canadien

61 page(s)
octobre 2020

Req # A-2016-00270

Documents relatifs à toutes les réunions du ministre Joly avec des parties extérieures au gouvernement fédéral du 4 novembre 2015 au 3 octobre 2016.

Organisation: Patrimoine canadien

189 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00024

Exemplaire d’un rapport rédigé vers 2018 par un sous-comité sur l’éthique, dans lequel on examinait les enjeux éthiques liés au gain de fonction et aux expériences à double usage, ainsi que les courriels échangés par le personnel des IRSC, le…

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

32 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-014521

Toutes les dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020, sous les codes objet de 2020-21 1231, 1246 et 0533, y compris la date, le nom du fournisseur de services ou l'entrepreneur et une description du produit ou du service…

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-015456

Scénario de réunion: Table ronde d'été avec les recteurs d'université de l'Ouest canadien 8/25/20 (CN5931) et le Comité des sous-ministres sur l'Arctique, 20 juillet 2020, 15/7/20 (CN5845)

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

10 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00066

AIPRP Rapport sur l’événement de l’évaluateur #1 Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00118

Veuillez fournir tous les documents, y compris la correspondance interne et externe, relatifs à la conception et aux évaluations de la sûreté des piscines de combustible usé (piscines de stockage) de toutes les centrales nucléaires au Canada. Ces…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3214 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00065

Rapport d’expert de l’ONA (voir le document ci-joint pour la demande d’AIPRP) Rapport d’expert de l’ONA Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

106 page(s)
octobre 2020
Date de modification :