À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2020-103
Note d’information: Réf # 19-34996Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-161
Copie du code d’éthique du SCRS et des documents qui présentent les fonctions des employés, en application de la Norme sur le filtrage de sécurité du Conseil du Trésor datant du 20 octobre 2014.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-201
Les notes d’information à la haute direction ainsi que les évaluations du CIET et de la DER portant sur les « chaînes de blocs » ou les « cryptomonnaies » qui ont été produites ou obtenues entre le 1er septembre 2015 et le 24 août 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-264
Note d’information: Réf # 19-33399Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # A-2020-00018
Tous les documents et la correspondance afférents au cas no 20-02538 que l’Office des transports du Canada (Office) a transmis à Les Investissements Nolinor Inc. et à OWG relativement à la délivrance d’une licence pour l'exploitation d'un…Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2020
Req # A2020-007
1. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président, le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation et le directeur des Examens depuis le 1er…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00085
À qui de droit, Je vous écris pour vous demander, au titre de la Loi sur l’accès à l’information, un document qui, selon toute vraisemblance, a été produit par le CST et qui s’intitule « Réorganisation du SIGINT du CST - "Renouvellement" (…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Toute soumission du CST à Justice Canada en réaction à la récente consultation du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, entre le 1er janvier et 31 décembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00011
J’aimerais les documents d’information, les présentations ou les évaluations portant sur la plateforme ou l’application de média social Tiktok, sur sa version précédente, l’application Musical.ly, et sur la société mère ByteDance. Je cherche les…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020