Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2015-00043

Tous les dossiers, y compris les analyses et les résultats des cinq dernières années se rapportant à la qualité de l’air et aux conditions respiratoires, y compris, sans toutefois y être limité, les problèmes de moisissures, à l’Établissement Nova…

Organisation: Service correctionnel du Canada

369 page(s)
octobre 2020

Req # A-2016-00337

Exemplaires de tous les arrangements en matière d’approvisionnement et de toutes les offres permanentes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et solutions, et des Services de professionnel en informatique centrés sur les tâches,…

Organisation: Service correctionnel du Canada

119 page(s)
octobre 2020

Req # A-2017-00260

Rapport « Matériaux contenant de l’amiante à l’Établissement de Kent  », publié en 2004 par Pottinger Goherty Environmental Consultants, et tout document lié au rapport.

Organisation: Service correctionnel du Canada

143 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00056

Liste de toutes les personnes dans un répertoire de candidats ou à n’importe quelle étape du processus de demande ou de sélection pour le poste d’agent du renseignement de sécurité (AS-05) dans la région de l’Atlantique, y compris tout document d’…

Organisation: Service correctionnel du Canada

94 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00306

Le nombre de rapports produits et verrouillés au Système de gestion des délinquants pour la région du Québec du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

12 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00031

Renseignements sur les services de santé, le Programme d’échange de seringues dans les prisons, Agrément Canada et le Formulaire national.

Organisation: Service correctionnel du Canada

262 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00168

Exemplaires des résultats de tous les audits réalisés à la fin de chaque période de cantine, du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020, de la cantine appartenant aux détenus de l’Établissement de Warkworth.

Organisation: Service correctionnel du Canada

140 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00169

Exemplaires des résultats des audits trimestriels faits par le Service des finances de l’Établissement de Warkworth pour la cantine appartenant aux détenus de l’Établissement de Warkworth, du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

40 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00328

Tout document statistique en lien avec la présence de drones/véhicules aériens sans pilote autour des prisons fédérales incluant ceux aperçus ceux interceptés pour les années 2017/2018/2019 à ce jour, le 20 janvier 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

74 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00128

Statistiques sur les demandes de transfèrement de divers établissements, prisons et établissements psychiatriques fédéraux pour hommes à l’Établissement pour femmes Grand Valley.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
octobre 2020
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