Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2020-00160

Tous les courriels échangés entre le Service correctionnel du Canada et le ministre Bill Blair (ou son cabinet) sur la COVID-19 et l’entretien et le fonctionnement des établissements carcéraux, entre mars et juin 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00164

Tous les courriels échangés entre la Dre Bonnie Henry et Shawn Huish (directeur d’établissement de l’Établissement de Mission) pour la période entre février et le 15 mai 2020. Tous les courriels échangés entre le Dr John Farley et Shawn Huish au…

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00078

Liste de toutes les séances de formation, d’information ou de sensibilisation obligatoires ou volontaires pour la présente année civile, du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00090

Liste de toutes les subventions, contributions ou autres sommes d’argent octroyées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00091

Liste de toutes les contributions ou autres sommes d’argent qui ont été versées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00277

Note d'information 2020FIN496341 - Identification des opérations entre apparentés

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00527

Note d'information 2019FIN490166 - Taux effectifs marginaux d'imposition pour les particuliers - mise à jour ett analyse distributive

Organisation: Ministère des Finances Canada

61 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00675

Note d'information 2019FIN492061 - Réponse au président du Conseil du Trésor et au ministre des Finances de l'Alberta : Administration des mesures fiscales en vertu de l'accord de perception fiscale entre le Canada et l'Alberta

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00710

L’ordre du jour de la réunion de Paul Rochon avec le conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation de janvier 2020, y compris les pièces jointes, les annexes et le procès-verbal.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00056

Note d'information 2020FIN492733 - Réunion avec les dirigeants du Groupe financier BMO

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
octobre 2020
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