Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # 1025-2020-015247

Demande de copie d’une note d’information du 30 mars 2020 portant sur les retards dans la mise en œuvre par Visa et Mastercard de leurs engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID…

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # 1025-2020-015453

Demande de recevoir les copies des notes de breffages suivantes préparées par la Surveillance et Mise en application: Note de breffage RBC #341118-D 8/12/20; Note de breffage BNS #338405-D 8/11/20; Note d'information BNC de la rencontre avec…

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

43 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00104

Note d'information : avis de CANAFE en réponse aux déclarations publiques du Groupe d'action financière du 18 octobre 2019 (document no 721239, 29 novembre 2019).

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

54 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00129

Rapports et documents d'information non publiés produits par CANAFE depuis le 1er janvier 2020 sur les changements apportés aux politiques et aux règles ou sur les attentes et les défis concernant la conformité et les opérations de…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00017

Versions à jour de documents traités dans la demande d'AIPRP A-2018-00075.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

79 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00040

Rapport de renseignement financier 2018 sur le blanchiment d'argent professionnel.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

40 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00901

Documents concernant la demande de soumissions no F7047-200089/A

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00755

Documents concernant l’annonce des mesures de protection de l’épaulard résident du Sud faite en octobre 2018

Organisation: Pêches et Océans Canada

1090 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-01075

Permis de pêche exploratoire pour toutes espèces de poisson au cours des cinq dernières années dans le Canada Atlantique

Organisation: Pêches et Océans Canada

1587 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-01475

Documents par rapport au projet de GNL Québec : Construction d’infrastructures portuaires, projet Énergie Saguenay

Organisation: Pêches et Océans Canada

1585 page(s)
octobre 2020
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