À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2019-00330
Note d’information 02826-2018 : Réunion conjointe des ministres des Finances et du Développement du G7Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01145
Documents préparés par la division pour la stabilisation et les opérations de paix à l’intention des directeur général, sous-ministre adjoint, sous-ministre et ministre des Affaires étrangères, respectivement, concernant les conseils sur la…Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01213
Notes d’information 02703-2019 Voyage de la ministre des Affaires étrangères à Washington, les 12-13 juin 2019; 02605-2019 Appel téléphonique de la ministre des Affaires étrangères avec le secrétaire d’État des États-Unis Michael Richard PompeoOrganisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01260
Notes d’information 02703-2019 : Voyage de la ministre des Affaires étrangères à Washington, les 12 et 13 juin 2019, 02605-2019 : Appel téléphonique de la ministre des Affaires étrangères avec le secrétaire d’État des États-Unis Michael Richard …Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01553
Note d’information 02962-2019 : Demande de permis en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales), SyrieOrganisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00289
Documents #01795-2018: Approbation de la résolution de la Banque africaine de développement concernant la 7e augmentation générale de capital, #03468-2018: DME meeting with Annettte Dixon, VP for Human Development at the World Bank Group, Sept 5,…Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
Req # A-2015-000006
Tout document incluant statistiques ou autres données permettant de voir que des employés de Santé Canada ouvrant dans le programme ou secteur de la marijuana médicale ont été menacés verbalement ou physiquement par toute personne depuis le 1er …Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2016-000885
Tous les documents relatifs à la possibilité que des étiquettes de produits d’autosoins puissent induire le consommateur en erreur, comme l’indique le document de consultation de Santé Canada intitulé « Consultation des Canadiens sur la…Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2016-000886
Tous les documents relatifs à la création du document suivant : Document de consultation de Santé Canada intitulé « Consultation des Canadiens sur la réglementation des produits d’autosoins au Canada » publié sur le site Web de Santé Canada le 7 …Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2016-001502
Tout documents en lien avec la protection des identités des employés de Santé Canada et des fonctionnaires qui travaillent dans le secteur de la marijuana médicale depuis la création du programme Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins…Organisation: Santé Canada
octobre 2020