Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2018-001429

Constatations de la requête de l’[EIRSE de Baxter] sur les citrates à faible concentration.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-001363

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02146432, E2B_02191632, E2B_02191654, 000719750.

Organisation: Santé Canada

38 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-000339

Des copies de toutes les versions provisoires de la Directive réglementaire 2018-01 de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), « Politique sur les révocations d’homologations de produits et les modifications d’étiquette à la…

Organisation: Santé Canada

2022 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-000438

Courriel adressé à Monsieur Boudreau Directeur exécutif, Bureau des matériels médicaux – Direction des produits thérapeutiques en date du 2019-06-09 afin d’obtenir le rapport de Santé Canada ayant mené au retrait du permis de Allergan pour son…

Organisation: Santé Canada

107 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-001337

Tous les rapports d’inspection effectués dans une installation de production autorisée (Canopy Growth/BC Tweed).

Organisation: Santé Canada

39 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-002055

Le nombre de sites de production de cannabis autorisés à produire plus de 500 plantes qui sont actuellement homologués dans la ville de Beaumont, en Alberta.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-002057

La lettre de reconnaissance de Santé Canada à toute entreprise de médicaments génériques confirmant la réception de toute présentation abrégée de drogue nouvelle pour le fumarate de diméthyle.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-002072

Tous les rapports de perte ou de vol présentés à Santé Canada depuis aussi loin qu’il est possible de remonter. Les rapports de perte ou de vol auraient été présentés par Procurity Inc., également connue sous le nom de « United Pharmacists Manitoba…

Organisation: Santé Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000060

Lettre de Santé Canada confirmant la réception de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) ou du supplément à une PADN pour le produit médicamenteux contenant du propionate de clobétasol qui ont été ajoutés à la Liste de présentations de…

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000211

Lettre de Santé Canada confirmant la réception d’une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) ou d’un supplément à une PADN pour le produit médicamenteux contenant du propionate de clobétasol qui ont été ajoutés à la Liste de présentations de…

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
octobre 2020
Date de modification :