À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2019-00482
Copies de 400 décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) reposant sur les critères fournis ci-dessous. La ventilation prévue pourrait être la suivante : 250 décisions favorables (215 en anglais, 35 en français) et 150 décisions…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00517
Tous les motifs et décisions de la Section d’appel des réfugiés concernant des citoyens égyptiens, sauf pour les demandes d’asile fondées sur la foi copte, rendus entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les fichiers…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00650
Fournir dans une feuille de calcul les dépenses totales engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en précisant la répartition des dépenses engagées en 2020-2021 relativement aux codes d’article 1231, 1246 et 0533. Veuillez fournir une…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-69602
Copies de toute analyse ou recherche menée depuis le 1er juillet 2019 sur les incidences – y compris les coûts, mais sans s'y limiter – de la promesse suivante, contenue dans la plateforme libérale de 2019 : « Pour rendre la citoyenneté plus…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-31336
F-1112641 (CEB) Politique du Conseil du trésor sur les services et le numériqueOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-38870
Copie de la note d'information/note de service F-1119958 (IRMB) Elections Canada Privacy Breach and Apology Letter Mail-Out (« atteinte à la vie privée - Élections Canada et envoi de la lettre d'excuses »)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-05114
Demande concernant tous les objets des courriels du gestionnaire du programme d’immigration de Chandigarh compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mars au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2019-44461
Demande de 13 objets des courriels de Linda Nguyen pour la période du 15 février au 7 mai 2019, à l’exception du document pour lequel il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2018-44717
« Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018, fournir des analyses, des rapports, des notes de service au ministre concernant les séjours indûment prolongés au Canada. Veuillez exclure les versions préliminaires, les documents d'…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2019-58229
Demande de 12 objets des courriels de Simon Cardinal pour la période du 15 mai au 7 août 2019 à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020