À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2020-00140
Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de sexe d'homme à x entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00139
Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de prénom entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00138
Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de nom de famille entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00137
Total des droits perçus pour les demandes de nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de sexe entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00136
Total des droits perçus pour les demandes de nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de prénom entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020, résultats séparés par année.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00135
Total des droits perçus pour les demandes de nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de nom de famille entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00134
Total des droits perçus pour les demandes de nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de prénom et de nom de famille entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00133
Total des droits perçus pour les demandes de nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de sexe de femme à homme entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00110
Liste de la population des employés par groupe professionnel et par niveau au 31 mars 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00102
Veuillez fournir toutes les commandes d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020