À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2019-00772
Information entre janvier et août 2018 concernant les fournisseurs de services Internet appartenant à la municipalité ou à la communautéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00396
Contrats émis en novembre 2019 dans la région de la capitale nationale concernant les services d'aide temporaire, les arrangements en matière d'approvisionnement et les offres à commandesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00503
Contrat no 5029906, relatif aux services d'hébergement d'infrastructure pour la vente aux enchères du spectre de 3 500 MégahertzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00657
Information relative aux démonstrations organisées par l'OPIC concernant les articles 44 à 49 du projet de loi C-59 (Loi sur le plan d'action économique 2015, article no 1, LC 2015, c36), modifiant la Loi sur les dessins industrielsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00661
Réponses anonymes reçues par l'OPIC entre le 1er juillet et le 1er août 2020 conformément au paragraphe 37 (2) de la Loi sur les marques de commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00685
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0005118 - Abandon d'une enquête relative au comportement anticoncurrentiel présumé de fournisseurs de matériaux de clôture et de…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00699
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0005231 - Document d'information sur l'organisme de bienfaisance « ACTUA »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00256
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0005094 - Téléconférence sur l'équipement de protection individuelle fabriqué au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00809
Note d'information pour la ministre des Femmes, de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : CCM no. BN0005642 - Obligation de consulter (consultations autochtones) et évaluation environnementaleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00819
Demande d'accès à des renseignements confidentiels concernant 6518648 Canada Ltd.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020