À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2019-14843
[Administration - Administration] Conférences et réunions - Éducation - Général [- District de Thompson]. 1983-1992. Dossier (niveau d'adhésion). RG10. Volume: 6, dossier partie 1; Numéro de dossier: [WIN-A] / 1180-E7 [-D22]. BAN: 2001-01073-7…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01923
Les boîtes suivantes sont demandées à l'instrument de recherche RG 85-71 Numéro d’acquisition # 1999-01301-8 «Indian and Northern Affairs»: boîte 79 dossier 1180-4 volume 5 CL UN 1978-79 «Conferences & Meetings--Social Development Division…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Req # A-2020-05278
des copies de l'acte de naturalisation original de la personne nommée AGOSTINO PAPANIA certificat #50225-A émis le 2 juin 1927. «NAME: AGOSTINO PAPANIA DOB: JANUARY 29, 1893 DATE OF DEATH: JANUARY 3, 1982 PLACE OF BIRTH: TERMINI IMERESE, ITALY…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Req # A-004-2020
Une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
octobre 2020
Req # 130-20-A-010
Le demandeur aimerait le dossier concernant l’attaque de chien qui a tué leur chien le 21 septembre 2020. Dossier no. 20-22401 qui s’est produite sur la 5e Escadre Goose Bay.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00068
Contrat pour services photographiques à la maison de ferme de la résidence du lac Mousseau (bon de commande PO-008477_1) et dernière modification (jusqu’au 27 juillet 2020), ainsi que tous documents connexes tels qu’estimation, proposition,…Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00071
Entretien général - Résidences officielles (plusieurs années - plusieurs résidences) jusqu’au 27 juillet 2020, en particulier : Nettoyage de fenêtres PO-002671 Déneigement - déglaçage PO-593950…Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00078
Liste de tous les projets par service, à la demande de Rideau Hall ou du BSGG, descriptions et coûts estimatifs (du 13 juillet 2017 au 12 août 2020). Fichiers électroniques seulement. À l’exclusion des documents…Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2019-01140
Copie du document COIC2019-1241864 : Besoins opérationnels interarmées non planifiés – capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance aériensOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00491
RS2020-0006479 Avis d’évaluation – Programme de développement des Forces aériennes et spatiales, SMA (Svcs Ex) 4/21/20Organisation: Défense nationale
octobre 2020