À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2018-01533
Tous les dossiers du 1er janvier 2012 à maintenant sur les instructions du ministère de la Défense nationale à l’intention de ses conseillers militaires sur le signalement des violations des droits de la personne par les forces militaires et…Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2018-01685
Toutes les communications internes ou les documents relatifs aux dossiers disciplinaires qui se sont produits durant les cours d’instruction de base des recrues de l’ELRFC, entre le 10 août 2017 et le 1er octobre 2017.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2018-01693
Fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches…Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2018-01978
Dossiers du 32e Régiment du génie de combat concernant les travaux réalisés à la Réserve des scouts de Haliburton. Inclure tout ce qui a été fait précédemment, ainsi que les coûts totaux prévus et l’heure d’achèvement prévue. De décembre 2018 à…Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2018-02139
Tous les comptes rendus après action des cours donnés par l’école navale (Atlantique) entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2018.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-00464
Tout dossier ou rapport indiquant le nombre total de demandes approuvées pour une aide spéciale au transport quotidien au lieu des coûts d’un déménagement, et les coûts totaux pour les exercices 2009-2010 à 2018-2019.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-00602
Renseignements concernant Edward Snowden ou l’OP SWITCHBLADE de tous les appareils de communication électronique du Red, du CHINOOK, du SPARTAN et autres du MDN et des FACOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-00612
Pour 2018-2019 toutes les communications, les rapports, les dessins et les constatations concernant la fermeture du complexe du champ de tir General Vokes au 56555 Chilliwack Lake Road, Rosedale (Colombie-Britannique)Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-00713
Contrats (montant des frais et services fournis) couvrant l’utilisation par les cadets de l’air régionaux des installations aéroportuaires de la BFC Comox, de l’aéroport de Langley, de l’aéroport du Gimli Industrial Park, de Trenton, de Saint-Jean-…Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-01492
Grade et nom de chaque détenu purgeant une peine du 1er septembre 2000 au 1er janvier 2020 à la caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes à Edmonton en Alberta.Organisation: Défense nationale
octobre 2020