Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2020-00041

Obtenir copie complète de la note CTS-095464 Aperçu des modifications des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00042

Obtenir copie complète de la note CTS-096467 Motifs raisonnables pour une plainte déposée par le commissaire contre Tim Hortons et Restaurant Brands International

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

6 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00043

Obtenir copie complète de la note CTS-095449 Rapport de Cartographie CIPL

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00045

Obtenir copie complète de la note CTS-095463 Résumé des prestations de services-conseils au gouvernement concernant l'utilisation de caméras corporelles par la GRC

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00046

Obtenir copie complète de la note CTS-095334 Résumé de la prestation de services-conseils au gouvernement concernant les initiatives des institutions fédérales en réponse à la COVID-19

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00047

Obtenir copie complète de la note CTS-095322 : Vue d'ensemble du Comité consultatif sur le Rapport Bancaire Ouvert

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

53 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00031

Montant total des dépenses encourues comprenant une description détaillée de toutes les dépenses de 2020-2021 consignées sous les codes des articles 1231, 1246 et 0533 entre le 1er mars et le 16 septembre 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

19 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00099

A partir du 1er janvier 2018, tous les dossiers, enregistrements et correspondances, y compris les communications électroniques et les données concernant les demandes et les requêtes pour les retraits ou les modifications de plaques existantes…

Organisation: Parcs Canada

1930 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00101

Documents concernant les défaillances et les post-défaillances des infrastructures des parcs nationaux du Mont Revelstoke et des Glaciers de 2010 à 2020

Organisation: Parcs Canada

1749 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00067

Une copie des documents concernant le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 pour la période 2020/2021

Organisation: Parcs Canada

44 page(s)
octobre 2020
Date de modification :