À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2020-00071
Une copie de certaines notes de breffage - PK-2020-00799, PK-2020-01074, PK-2020-01021Organisation: Parcs Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00072
Une copie des informations concernant la soumission n° 5P300-20-0129/A (Déneigement - Lieu historique national de la Citadelle de Halifax)Organisation: Parcs Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00024
(i) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2019 et le 1er septembre 2019. (ii) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-0026
(1) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er janvier 2006. (ii) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00232
Tous les dossiers liés à la vérification des entreprises ayant obtenues des contrats à fournisseur unique auprès du BCP entre le 1er janvier 2017 et le 21 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2017-00596
Fournir toute la documentation, y compris les courriels, lettres, notes de service, notes d’information, communiqués et présentations PowerPoint, échangée entre le gouvernement fédéral et Bombardier concernant directement ou indirectement l’octroi…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00001
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, messages textes, messages instantanés, notes de service, notes d’information, contrats, etc., concernant l’organisation de la conférence téléphonique quotidienne destinée aux…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Note d’information : « Réunion avec *caviardé * de l’Université de la Colombie-Britannique » (numéro de référence : 2019-clr-00570). Version définitive seulement.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Toutes les évaluations de la menace réalisées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement concernant les pandémies mondiales (incluant la H1N1, l’Ebola et la COVID-19) entre janvier 2010 et mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00111
La liste des notes de breffages du premier ministre Justin Trudeau, les mois avril 2020, mai 2020 et juin 2020 à ce jour (Juin 12, 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020