Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2020-00300

Les courriels, notes d’information, dossiers, messages textes et correspondances concernant les consultations relatives au régime national universel d’assurance-médicaments annoncé dans le discours du Trône. Inclure les correspondances du directeur…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00308

Fournir tous les budgets, critères d’évaluation, rapports, politiques, énoncés de travail et propositions de financement, y compris les ébauches, plans de travail, plans d’évaluation, rapports, notes d’information, présentations et documents d’…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00109

Rapports du Comité d’évaluation du renseignement, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1989, traitant de l’objet, du produit et du processus des évaluations du Comité d’évaluation du renseignement, ou tout rapport traitant d'un sujet…

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2015-00214

Documents internes concernant l’histoire de la communauté canadienne du renseignement, produits entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2000

Organisation: Bureau du Conseil privé

339 page(s)
octobre 2020

Req # A-2016-00695

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement et du Comité d’évaluation du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1971.

Organisation: Bureau du Conseil privé

323 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000121

Note d’information intitulée « Dépôt des décrets C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263 » datée du 30 avril 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000134

Une liste de toutes les exemptions aux règles d’isolement de 14 jours en raison de la COVID-19 accordées entre le 12 mars et le 8 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

55 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000146

Tous les documents détenus par la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (DGPPI) concernant des considérations de politique visant à savoir s’il faut ou non réglementer la recherche à double usage préoccupante,…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000147

Tous les documents et la correspondance se rapportant aux éléments suivants : l’expédition d’agents pathogènes entreposés au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg à des destinataires en Chine en mars 2019 ou vers cette date.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000258

Tous les documents relatifs aux consultations sur le régime d’assurance-médicaments universel annoncé dans le discours du Trône. Correspondance provenant du niveau du directeur ou d’un niveau hiérarchique supérieur pour la période allant du 1er mars…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2020
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