Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2020-00209

Notes d'information et notes de service concernant les transferts d'un établissement carcéral pour hommes à un établissement carcéral pour femmes, et vice versa, entre le 1er janvier 2017 et le 28 septembre 2020, pour des raisons d'…

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00217

Tableau chronologique de toutes les années montrant l'utilisation du pouvoir de dérogation relatif à « l'intérêt national » du ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2002 au 6 octobre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00219

Tous les documents et tous les renseignements divulgués dans le cadre de la demande d'AIPRP antérieure suivante : A-2019-00086

Organisation: Sécurité publique Canada

69 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00220

Liste d'actes criminels individuels commis sur la chaussée de Canso entre le 1er octobre 2010 et le 1er octobre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00221

Liste concernant les manifestations, les cas de désobéissance civile ou les rassemblements de personnes sur la chaussée de Canso entre le 1er octobre 2010 et le 1er octobre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00226

Tous les documents mentionnant le « syndrome de La Havane », les armes acoustiques ou d'éventuelles attaques par micro-ondes ou par énergie visant des responsables de la sécurité ou des diplomates américains ou canadiens à Cuba, en Russie ou…

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00017

Veuillez fournir, sous forme de feuille de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande [le 16 septembre 2020] détaillant toutes les dépenses associées aux codes 1231, 1246 et…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00301

Note d'information : 163201 - Logistique extérieure dans le contexte de la COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00563

Notes prises lors de téléconférences avec Irving.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00131

Rapports d'évaluation du rendement pour l'Immeuble de la protection de la santé, de 2010 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

356 page(s)
octobre 2020
Date de modification :