À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2016-00747
Dossiers se rapportant au contrat (EN260-101970/ 001/XE) conclu avec IBM; demande de propositions, documents de la proposition soumise par IBM, communications du 1er décembre 2009 et du 1er juin 2011.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2017-00104
L’appel d’offre et les amendements qui ont donné lieu à l'attribution du contrat du système de paye Phénix à la firme IBM.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2017-00588
Répartition des dépenses entre les fournisseurs retenus et copie des AT émises dans le cadre des contrats résultants des demandes de soumissions : EP008-122060, EN869-113820-A, EN869-150202/A, EN912-152457 et EN869-120601.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2017-00840
Rapport d'enquête spécial intitulé Allégation de conflits d'intérêts par rapport aux contrats du Projet de réhabilitation de l'édifice du Centre.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2018-00842
Correspondance entre Services publics et Approvisionnement Canada et le surveillant de l'équité pour les demandes de soumissions EP760-162442, EP753-182670 et EP756-152289 (services de ressources humaines).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00182
Tous les documents, y compris les courriels (niveau de directeur ou supérieur) qui mentionnent le système de paye Phénix et les équipes mixtes de la paye entre le 1er décembre 2018 et le 31 mai 2019, à l'exception des possibles…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00135
Note d'information 162578 : Divulgation des contrats liés à la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00247
Documents liés à l'utilisation des langues autochtones lors des activités de la Chambre des communes du 19 mai 2018 au 9 juillet 2019, à l'exception des possibles documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00333
Contrat attribué en 2011 et toute entente signée postérieurement entre le gouvernement fédéral et Bell Helicopter Textron Canada se rapportant aux travaux pour les hélicoptères Griffon CH-146.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00360
Documents concernant l'utilisation de l'exception au titre de la sécurité nationale pour mettre fin à l'enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur visant à déterminer si la décision d'ajouter un troisième chantier naval à…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020