Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2019-00477

Documents produits du 1 janvier, 2018 au 16 décembre, 2019 faisant état de la contamination de l'eau dans certain édifices fédéraux dans la région du capital national.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

851 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00498

Évaluation des risques, conditions et normes de sécurité prévues, budget estimé pour la réinstallation, les mises à niveau et les connexions de la nouvelle centrale de chauffage et de refroidissement. Fournir un aperçu des préoccupations des…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

272 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00537

Documents relatifs à la demande de soumissions no F7017-160056/A (affrètement de vaisseau) du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

719 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00549

Note de service: 161028 - Lettre à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des paiements anticipés du projet de Navire de combat canadien

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00579

Toutes les soumissions présentées pour des services d'entretien général à St. John's (T.-N.-L.), numéro de la demande de soumissions : E0224-201878/A (construction d'autres édifices).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

196 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00597

Communications entre Services publics et Approvisionnement Canada et le ministère de la Défense nationale concernant la demande de soumissions no W8476-195904/A (équipement de radar, sauf aéronefs) du 2 mai et du 30 juillet 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

21 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00610

Réponses du Ministre aux questions posées par des députés, entre le 1 novembre, 2019 et 11 mars, 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00013

Rapports/rapports d'utilisation produits dans la catégorie des services professionnels pour le T3 et le T4 2019-2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

80 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00017

Informations relativement à l’état du dossier d'une société.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

125 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00022

Dossiers concernant la demande de soumissions W8482-206469/A (installations pour chaînes et câbles marins/Câbles, ancre et chaîne).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
octobre 2020
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