Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2020-00114

Note d'information 162578 : Divulgation des contrats liés à la COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00118

Détails de la soumission retenue et du contrat connexe pour la demande de soumissions no EA003-182986/A (bois de construction).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

74 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00122

Copie des plans de gestion des biens pour l'Immeuble de la protection de la santé, de 2010 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

301 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00123

Rapports sur l'état de l'Immeuble de la protection de la santé situé au pré Tunney.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

717 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00124

Documents contractuels se rapportant à l'Immeuble de la protection de la santé.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

74 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00130

Tous les rapports sur les substances désignées pour l'Immeuble de la protection de la santé.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

128 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00141

Financement total utilisé pour l'octroi de 500 $ ou pour la livraison d'une chaise gratuite aux employés fédéraux en télétravail durant la pandémie de COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

16 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00148

Tout document concernant le manque de traducteurs, ou l'embauche de traducteurs, à la division des Débats du Bureau de la traduction pour la période de décembre 2018 à juin 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

59 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00149

Tous courriels concernant les repas servis aux traducteurs, pour période de janvier 2016 à mai 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

516 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00162

Dossiers concernant les hydrocarbures pétroliers, les déversements et/ou la contamination dans la zone de 250 mètres du Musée de la défense aérospatiale des Forces canadiennes à Hornell Heights, en Ontario.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
octobre 2020
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