Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2017-06984

Liste des documents d’information préparés pour la commissaire ou le ministre au cours du mois de juin 2017. Remarque : Sont exclus tous les documents confidentiels du Cabinet, p. ex. consultations sur l’article 69 exclues.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00089

Fournir tous les courriels et toutes les invitations à des réunions envoyés à partir du 31 mars 2020 de la boîte aux lettres et des dossiers de Paul Glover où paul.glover@canada.ca se trouve dans le champ À, Cc ou Cci et où figurent les termes…

Organisation: Services partagés Canada

60 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00088

Fournir tous les courriels et les invitations à des réunions qui ont été envoyés à partir du 31 mars 2020 provenant du compte paul.glover@canada.ca et où les termes Agence du revenu du Canada, ARC ou Cisco se trouvent dans l’objet du courriel ou…

Organisation: Services partagés Canada

311 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00090

Documents liés à la valeur estimée, au montant total réel payé, à la date de fin originale du contrat, à la date de fin actuelle et à toutes prolongations de contrats de Bell.

Organisation: Services partagés Canada

156 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00092

Veuillez fournir les documents de la demande de proposition (DP) liés à la DP qui a été publiée aux alentours du 1er mars 2013 (numéro 2B0KB-12-3327/E). La DP est liée à l’initiative de transformation des services de courriel qui a mené à un contrat…

Organisation: Services partagés Canada

1508 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00091

Tous les documents relatifs à l’autorisation d’exploitation de M365 (pour le courrier électronique [EXO] et les appareils mobiles [GAME]). En particulier, les documents relatifs à l’autorisation d’exploitation et aux contrats/approvisionnements.

Organisation: Services partagés Canada

933 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00016

Total des dépenses engagées sous les codes financiers 1231, 1246 et 0533 depuis le 1er mars 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00017

Subventions et contributions de 25 000 $ ou plus accordées depuis le 1er avril 2015.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-20219-00005

Copies de tous les dossiers pour chaque année de la période allant de 2000 à 2017, et pour chaque division montrant le nombre total d’infractions avec violence, ainsi que le nombre d’infractions avec violence commises avec une arme à feu.

Organisation: Statistique Canada

431 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00227

Toutes les lignes d’objet des courriels envoyés par Anil Anora, statisticien en chef du Canada, ou reçus par ce dernier entre octobre et novembre 2019.

Organisation: Statistique Canada

53 page(s)
octobre 2020
Date de modification :