À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1093 dossier(s)
Req # A-2021-00086
Une copie de toute correspondance entre l’Autorité norvégienne de sûreté nucléaire et de radioprotection et la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) concernant une inconduite scientifique possible au réacteur Halden, d’août 2019 à la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00042
Fournir des copies des rapports suivants émis pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale nucléaire de Darlington. 2- Rapports d’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00057
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00058
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00069
Achat fait par SC LANDS INC. (l’« Acheteur ») auprès de 1087121 ONTARIO LIMITED (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT 35 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION; PT LT 34 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION AS IN CA293880; VILLE DE…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2021-476
Tous les documents liés à la remise par le DPVE par intérim d’une analyse détaillée des commentaires publiés par des employés en réponse au récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2021-477
Tous les documents liés à la circulation auprès du Comité de direction par le cadre supérieur responsable d’un sommaire des demandes d’employés au sujet de mesures et de solutions proposées publiés en réponse au récent article de L’incontournable…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2021-484
Tous les documents liés à la discussion dirigée par le cadre supérieur responsable concernant les commentaires et la réaction des employés en lien avec un récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source ainsi que la réunion du…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2021-578
Note d’information: Réf # EXE21-37782Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2022-11
Le nombre de cours offerts aux employés du SCRS exposés à du matériel possiblement perturbant ainsi que le contenu de ces cours, la date à laquelle ces cours ont été mis en œuvre pour la première fois, leur durée, les procédures de suivi utilisées…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022