À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00016
Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00030
Tous les documents de modèles, de recherche, d’exposés, d’études, de rapports et de notes de service ou tout autre document ayant trait à la longévité et aux taux de mortalité des Canadiens noirs ou racialisés produits entre le 1er janvier 2010 et…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00040
les dossiers, tous les documents et toute la correspondance entre le BSIF et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), entre le 24 mai 2017 et le 31 décembre 2018, relatifs aux « pratiques de vente » dans les banques et aux…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00041
Tous les projets de notes d’information, de rapports, de correspondance et d’exposés, qu’ils aient été préparés par le surintendant et les surintendants auxiliaires ou à leur intention, au sujet de l’examen par le BSIF de la gouvernance des…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020